Le contrat doctoral

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Le contrat doctoral, créé par le décret du 23 avril 2009, est un contrat unique conclu pour une durée de 3 ans entre l’établissement employeur et le doctorant.  C’est un contrat de travail conforme au droit public.
Il précise objet et durée de la mission confiée au doctorant, nature des activités à assumer, donne droit aux congés et à l’ancienneté des personnels contractuels de l’État.
La durée du travail correspond à la durée légale française de 35 heures hebdomadaires.
Le doctorant doit être inscrit en thèse depuis moins de 6 mois. Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, d’autres activités :
  • enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique,
  • diffusion de l’information scientifique et technique
  • valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique
  • missions d’expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.

Les contrats financés par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR)

Les candidatures se font auprès des écoles doctorales selon un calendrier propre à chaque école.

 

Calendrier RIN 2021

Une précision concernant les RIN doctorants.
Sur les dossiers il est indiqué comme chaque année, « l’avis motivé du directeur de l’École Doctorale » est requis avant le dépôt du dossier sur la plateforme ».  C’est une erreur qui n’est toujours pas corrigée. Le dépôt se fait sans que l’avis du directeur de l’ED ne soit porté sur le dossier. Celui-ci est indiqué par la suite, directement sur le site de Normandie Université, par l’école doctorale.

 

ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Contrats doctoraux handicap : campagne nationale 2021

La campagne « doctorat handicap 2021 » propose un financement de contrats à des étudiantes et étudiants présentant un projet de thèse et reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les étudiants dont les dossiers de candidatures auront été sélectionnés, bénéficieront d’un contrat d’une durée de 3 ans (36 mois), conditionné chaque année par la réinscription en formation doctorale. Date limite de candidature (et aussi pour les éventuelles demandes de prolongation) : mercredi 12 mai 12h.